Conditions Générales de Vente

Conditions générales
DEFINITION DES PARTIES:

Entre la société « AZ » , « 5PL. DU 8 NOVEMBRE 1944,  57220 BOULAY-MOSELLE ».
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz.
Numéro siret : 983807678
Mail : contact@az-merch-cosmetics.com
Siège social : 5PL. DU 8 NOVEMBRE 1944,  57220 BOULAY-MOSELLE
Ci-après dénommée « AZ».
Et d’autre part : Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de AZ Cosmétiques.
Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et les obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par le vendeur. Elles sont de rigueur et sont
applicables à toutes nos relations contractuelles. Seules les dérogations que nous avons expressément
acceptées seront admises.
2. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectués
au travers du site internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur AZ seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que
l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de
l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle
version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou
du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité
juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien
d’un curateur.
Pour toute commande d’un Article proposé sur le site, AZ s’assure que l’acceptation des
présentes CVG soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de
l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de
Vente liées à un produit ou à un service, et déclare les accepter sans restriction ni réserve, sans pour autant que
cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Le Client reconnaît
également qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre
à ses besoins.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas
échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AZ  constituent la preuve de l’ensemble
des transactions.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant
sur le bouton « Commander ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la
même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des

sommes dues en exécution de la dite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte
bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et
vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
L’accès au site AZ , s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun
surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.

3. PRIX
Les prix des produits vendus sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables
au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf en cas d’omission ou d’erreur de
typographie. Le packaging fourni par AZ , est compris dans les prix indiqués. Cependant, les
prix ne tiennent pas compte des frais de port. Les frais de ports seront précisés et facturés en plus au client lors
de la validation définitive de la commande.
Ces derniers sont calculés en fonction de la localité
AZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur
la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la
disponibilité des articles.
4. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété  du vendeur AZ cosmétiques jusqu’au paiement complet du prix.
5. ENREGISTREMENT ET COMMANDE
Lorsque le client effectue sa commande directement sur le site  https://az-merch-cosmetics.com/ il doit suivre la  procédure suivante:
• Si le client effectue une commande pour la première fois, il devra créer un compte client soit directement
dans la rubrique « Connexion » puis « S’enregistrer », soit au moment de la validation de la commande.
• Ensuite, le client choisira les différents articles qu’il désire acheter et cliquera successivement sur le lien
“Ajouter à mon panier”.
Le client aura la possibilité à tout moment :
• D’obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien “Mon panier”
• De poursuivre ses achats en cliquant sur le lien “Continuer mes achats”
• De terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien “Commander”
• Pour commander les articles qu’il aura préalablement choisis, le client cliquera sur « Mon panier ». Le
client aura alors 3 possibilités :
– Soit le client s’est déjà enregistré préalablement et pourra directement compléter l’adresse de facturation ou
vérifier celle-ci.
– Soit le client devra s’identifier en saisissant son e-mail et son mot de passe si il ne l’a pas encore fait et
pourra ensuite compléter l’adresse de facturation.
– Soit le client pourra créer son compte directement au moment de compléter l’adresse de facturation en
saisissant également un identifiant de compte et un mot de passe.
• Le client aura également l’occasion de compléter une adresse d’expédition différente de l’adresse de
facturation.
• Le client pourra choisir, le mode de livraison 
• Le client choisira également son mode de livraison: AZ, collabore avec la Poste, Chronopost et
Mondial Relay, Il aura donc le choix entre plusieurs options comme la livraison à domicile, la livraison
en point relais, uniquement pour la FRANCE 
•Enfin le client choisira le type de paiement qu’il préfère, mis à disposition par la plate-forme PayPal, et les moyens de paiements suivants :
(Visa, MasterCard) et remplira les informations requises pour ces plates-formes de paiement sécurisées.

• Après validation de son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa
commande.
• Après validation de la commande, « AZ » accusera réception de celle-ci par courrier
électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.
• En validant sa commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans ou plus, soit l’autorisation parentale
pour effectuer la commande. Dans le cas d’un mineur autorisé, ce dernier s’engage à informer de la
collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à
leur transmission à des tiers.

 L’article revient à celui qui à procéder au paiement en premier.
En tout état de cause, « AZ » se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison
en cas de litige existant avec le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes
bancaires, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de non-paiement ou de
paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un
établissement financier. La responsabilité de AZ, ne pourra alors en aucun cas être engagée à
ce titre. De plus, AZ  se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison
mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière
commande.

6. BON D’ACHAT
6.1 DÉLIVRANCE DE BONS D’ACHAT OU DE REDUCTION
Les bons d’achat ou de réduction sont matérialisés par un code qui sera à saisir lors de la validation
de la commande. Il est probable que lors d’opérations spéciales, un code soit envoyé par e-mail au
client.
6.2 UTILISATION DES BONS D’ACHAT OU DE RÉDUCTION
Afin de bénéficier de la réduction associée à un bon d’achat ou de réduction, l’Utilisateur devra saisir son code
qui lui aura été attribué, sur la page de paiement PayPal. Après avoir saisi le bon d’achat ou de réduction,
l’Utilisateur pourra appliquer son code de réduction . La réduction sera immédiatement déduite du montant de
la commande.
6.3 CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS D’ACHAT OU DE REDUCTION
Sauf indication contraire, plusieurs bons d’achat ou de réduction ne peuvent pas être utilisés sur une même
commande. De plus, en aucun cas, un bon d’achat ou de réduction ne pourra être converti en devise. Les codes
émis comportent une date d’expiration qui ne pourra être modifiées. En cas de bon d’achat ou de réduction
périmé et non utilisé, il sera définitivement perdu. Cela veut dire qu’aucun nouveau coupon ne pourra être
émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d’un bon de réduction ou d’achat périmé et non utilisé.
L’application d’un bon d’achat ou de réduction exige que la valeur du panier (avant le calcul des frais de
livraison) soit supérieure à la valeur du bon d’achat ou de réduction. A l’exception de certains cas dans
lesquels les conditions particulières d’utilisation du bon d’achat ou de réduction indiquent un montant
minimum d’achat (avant le calcul des frais de livraison). Dans ce cas, la valeur du panier (avant le calcul des
frais de livraison) devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du code. En
aucun cas, un Acheteur ne pourra demander à AZ, de déduire d’une commande déjà validée et
payée la valeur d’un bon d’achat ou de réduction dont le code n’aurait pas été saisi, sélectionné ou serait
défectueux, lorsque celle-ci a été passée. Les bons d’achat ou de réduction sont uniquement valables sur le site AZ

7. PAIEMENT
7.1 MONTANT DE LA COMMANDE
Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la
confirmation de commande transmise par e-mail par La beauté en un clic à l’Acheteur.
7.2 MODES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par Visa, Mastercard ou tout autre moyen de paiement mis à
disposition lors du paiement.

7.3 CONFIRMATION DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune réservation n’est possible. Le Client doit
effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par
notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent
être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est
immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code
monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses
informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au
prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en
droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement
résolue de plein droit et la commande annulée.
8. LIVRAISON
8.1 MODE DE LIVRAISON
Pour un ENVOI ( uniquement dans les pays de l’UE ):
AZ, collabore avec des sous-traitant : Mondial Relay, Chronopost et la Poste , pour la livraison de vos
colis.
– Le tarif est fixé selon le poids du colis, du mode de livraison et du pays de livraison.
Tarifs applicables au 1er août 2023 ( hors assurance forfaitaires )
Avec MONDIAL RELAY ( Livraison en Point Relais® | Locker ou à domicile )
– Si votre colis est livré dans le Point Relais® | Locker de votre choix, le destinataire est prévenu par email ou
SMS et va retirer son colis dès que possible et sous 7 jours en point relais ou locker.
– Si le colis n’est pas récupérer, il sera renvoyé à l’adresse de AZ, aucun remboursement des
frais de port ne sera effectué. Et le renvoi du colis restera à la charge de l’acheteur, avec pénalités, comme
mentionner ci dessous.
– Retrouvez les tarifs : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/tarifs-expeditions/
Avec LA POSTE ( Livraison à domicile ) Colissimo et Chronopost :
– Retrouvez les tarifs : https://www.laposte.fr/professionnel/tarifs-postaux-colis
Pour l’expédition de la commande, nous prendrons l’adresse indiquée dans « Détail de facturation » que vous
aurez mentionnée au préalable ou nous prenons l’adresse indiquée à l’emplacement prévu à cet effet si vous
avez coché la case « Expédier à une adresse différente ». Le client doit veiller à être complet et à vérifier ses
coordonnées lorsqu’il encode celles-ci. En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison
fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.
pourront être renvoyés, tout les articles sur le site « AZ » Aucun
remboursement ne sera donc possible.
8.2 DELAIS DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison, « AZ », ne pourra pas être tenu responsable. En effet, les délais
de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas
garantis. Cependant nous essayons toujours d’assurer la livraison de vos colis dans les meilleurs délais.
9. RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de
quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à
compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit

de rétractation peut être exercé en contactant « AZ » par email. En cas d’exercice du droit de
rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de
retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et
complets (emballage, accessoires, …) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si
possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Dans ce cadre votre responsabilité est engagée.
Des conditions non respectées ou un produit qui a subi des dommages, peuvent être des motifs menant à
l’échec du droit de rétraction.   peuvent être retourné au vendeur , tout
autre article n’est ni repris, ni échangés, ni remboursé.
Une fois la demande de rétraction acceptée par  AZ, vous pourrez retourner (à vos frais et avec
suivi) vos articles bien protégés dans leur emballage d’origine à l’adresse qui vous sera communiquée.

9.1 DOMMAGES LIES A LA LIVRAISON
Malgré toutes nos dispositions mises en place lors de la préparation de vos commandes, il n’est pas impossible
qu’un article arrive endommagé suite au transport. Ceci n’étant pas la faute du vendeur, la casse lors du
transport n’étant pas à la charge de « AZ » mais cependant, vous disposez de 24h pour en
avertir le vendeur, par mail afin de trouver un arrangement possible entre le vendeur et le transporteur. Toute
fois si aucun accord est possible, AZ pourra vous proposer une réduction sur votre prochaine
commande. Vous devez également fournir des photos du produit endommagé, sans lesquelles nous ne pouvons
vous aider.

9.2 ÉCHANGE POSSIBLE DE TAILLE SOUS 5 JOURS OUVRÉS  À COMPTER DE LA RÉCEPTION DU COLIS.

 La société AZ, procédera à l’échange de taille des vêtements Homme et Femme, Sauf pour les tailles uniques. Les frais retours sont à la charge de la société AZ.

10.TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données que le Client encode lors de sa commande sur le site pourront être utilisées ou traitées pour le
Vendeur et/ou ses partenaires dans le cadre de l’exécution de la commande. Par cet encodage, le Client marque
dès lors son consentement à cette consultation, utilisation ou ce traitement.
Le Vendeur s’engage à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en France. Les
traitements de données à caractère personnel que le Vendeur collecte sont soumis à la loi du 8 décembre 1992
relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les textes
légaux peuvent être consultés sur le site de la Commission de la protection de la vie privée
(http://privacycommission.be).
Les données recueillies concernant le Client peuvent également être utilisées à des fins de marketing direct et à
des fins statistiques en respect de l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre
1992. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet
d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le Client peu, à tout moment et
gratuitement, à la condition de justifier de son identité, obtenir la communication des données le concernant ou
des précisions sur leur existence, leur contenu ou leur provenance, de même que sur les finalités de leur
traitement. Le Client peut également rectifier ces données dans les mêmes conditions.
La loi permet enfin au Client de s’opposer, à tout moment, sur simple demande et gratuitement au traitement
des données en notre possession et le concernant.

11. LES GARANTIES ET RESPONSABILITES
12. INFORMATIONS SUR LES ARTICLES
Pour chaque article en vente sur le Site : AZ , s’engage à fournir une fiche descriptive pour en
présenter les caractéristiques essentielles. AZ, met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur
un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur
constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. AZ, s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.
Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas toujours contractuels et AZ, ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.
En particulier, les images et les couleurs des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement
fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de
l’écran de l’Utilisateur.

11.2 RESPONSABILITE
La responsabilité de « AZ » est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.
L’implication de «AZ » ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, « AZ » ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la
présence d’un virus informatique. « AZ» n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les
étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le
paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de « AZ ».
« AZ » ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou
corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations,
interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité de «AZ» ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles seront
livrés.
12. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le nom de domaine, les textes, les illustrations, les photos ou vidéos, les fiches produits ou plus généralement
toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de « AZ». De plus, le contenu du site ne peut être copié ou reproduit en tout ou en partie sur quelque support
que ce soit, sans mon autorisation préalable et écrite.
13. FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de « AZ » au terme des présentes conditions générales de vente
est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution,
notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport
et/ou communications, inondation, incendie. Dans le cas où un tel événement se produirait, « AZ » s’engage à prévenir le client dès que possible.
Pendant la durée du cas de force majeur, les Parties devront se concerter dans les meilleurs délais afin de
déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande.
Au-delà d’un délai de un mois d’interruption pour cause de force majeure, « AZ » pourra ne
pas honorer la commande, et sera chargé de rembourser l’Acheteur le cas échéant.